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Politique de confidentialité et cookies

 

https://www.centreorthopediquechabot.com/

Centre orthopédique Chabot

Type de site : vitrine

 

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

​

  1. Les données personnelles que nous recueillerons sur notre site

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

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Lois applicables

​

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

​

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

​

Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi 25. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

​

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

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Données personnelles que nous collectons :

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Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

​

Données recueillies de façon non automatique :

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Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom

  2. Nom

  3. Courriel

  4. Téléphones (résidence, bureau, cellulaire)

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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

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Formulaire de contact

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Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

​

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

​

  1. Communication via notre formulaire de contact

  2. Statistiques

  3. Informations relatives à la prise d'un rendez-vous

​

Avec qui nous partageons les données personnelles :

​

Employés


Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

​

Règlement sur la tenue de dossiers et régie interne :

​

Nous devons nous conformer au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels

 

​

chapitre C-26, r. 265

 

​ SECTION II

TENUE DES DOSSIERS

 

2. Sous réserve des articles 3 et 4, le technologue professionnel tient à l’endroit où il exerce sa profession un dossier pour chacun de ses clients.

Décision 2005-09-14, a. 2.

 

3. Les dossiers des clients, tenus par une personne physique ou morale ou par une société employant un technologue professionnel ou dont celui-ci est l’un des associés, sont considérés, pour l’application du présent règlement, comme les dossiers de ce technologue professionnel s’il peut y inscrire ou y faire inscrire, sous forme de rapport ou autrement, les éléments ou renseignements mentionnés aux articles 6 ou 7.

Décision 2005-09-14, a. 3.

 

4. Lorsqu’un technologue professionnel exerce dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), ou dans un laboratoire au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L-0.2), le dossier de l’usager au sens de ces lois et des règlements pris en leur application est considéré, aux fins du présent règlement, comme le dossier de ce technologue professionnel s’il peut y inscrire ou y faire inscrire, sous forme de rapport ou autrement, les éléments ou renseignements mentionnés à l’article 7.

Décision 2005-09-14, a. 4.

 

5. Le technologue professionnel signe ou paraphe toute inscription ou tout document qu’il insère dans un dossier, sauf si le document lui est fourni par une autre personne.

Décision 2005-09-14, a. 5.

 

6. Le technologue professionnel qui n’exerce pas d’activités professionnelles dans le domaine de l’orthèse ou de la prothèse consigne ou insère dans chaque dossier les éléments ou les renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  le nom du client, son adresse et son numéro de téléphone;

3°  lorsque le client est une société ou une personne morale, son nom, l’adresse de son établissement, son numéro de téléphone, de même que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et la fonction d’un représentant autorisé;

4°  la description sommaire des motifs de la consultation;

5°  la description et la date des services professionnels rendus ou à rendre;

6°  la copie de tout contrat ou de toute entente concernant la prestation de services professionnels ainsi que les modalités de leur exécution;

7°  les documents fournis par le client;

8°  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus ou à rendre;

9°  les rapports technologiques, plans, études, cahiers des charges, rapports de surveillance des travaux, ou tout autre document technologique remis au client ainsi que les recommandations faites à ce dernier;

10°  le temps consacré par le technologue professionnel et, le cas échéant, par ses employés à la réalisation de la prestation des services professionnels;

11°  la copie de toutes les notes d’honoraires et, le cas échéant, une mention à l’effet que le paiement a été effectué.

Décision 2005-09-14, a. 6.

 

7. Le technologue professionnel qui exerce sa profession dans le domaine de l’orthèse ou de la prothèse consigne ou insère dans chaque dossier les éléments ou les renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  le nom du client, son adresse, son numéro de téléphone et son numéro d’assurance maladie dans les cas visés à la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29);

3°  si le client est mineur, inapte ou incapable, le nom de son tuteur ou de son représentant;

4°  le cas échéant, le nom de la personne physique ou morale qui défraie le coût des services professionnels;

5°  l’âge, le sexe, la taille et le poids du client;

6°  le nom et l’adresse du professionnel qui a dirigé le client vers le technologue professionnel, le cas échéant;

7°  toute ordonnance faite par un professionnel habilité par la loi et le rapport qui lui est fourni;

8°  le cas échéant, la date et le motif de toute référence à un professionnel ainsi que le nom de ce dernier;

9°  l’information concernant l’état du client incluant la description des antécédents et des conditions associées à cet état, la description des problèmes identifiés, et le cas échéant, la liste des médicaments dont il déclare faire usage;

10°  le plan d’intervention et de traitement correspondant à chaque problème ainsi que les renseignements fournis au client;

11°  les notes sur l’évolution de l’état du client et ses réactions à l’intervention et les rapports d’évaluation ou d’intervention;

12°  la description de l’orthèse ou de la prothèse fournie au client;

13°  la description des ajustements ou des réparations requises ou effectuées à l’orthèse ou à la prothèse;

14°  la copie des toutes notes d’honoraires et, le cas échéant, une mention à l’effet que le paiement a été effectué.

Lorsque le technologue professionnel visé par le présent article est directeur d’un laboratoire, il se conforme, en outre, à l’article 142 du Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L-0.2, r. 1).

Décision 2005-09-14, a. 7.

 

8. Lorsque le client consulte ou retire un document du dossier qui le concerne, le technologue professionnel insère dans le dossier une note identifiant ce document et la date de son retrait. Il conserve au dossier une copie de la correspondance confirmant la transmission de ce document ou fait signer par le client une note à ce sujet qu’il insère au dossier.

Décision 2005-09-14, a. 8.

 

9. Le technologue professionnel conserve une copie de tout dossier ou extrait de dossier transmis à un tiers à la demande du client et y insère une note signée et datée par ce client indiquant qu’une telle demande a été faite.

Décision 2005-09-14, a. 9.

 

10. Le technologue professionnel tient à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels au client concerné par ce dossier.

Décision 2005-09-14, a. 10.

 

11. Le technologue professionnel emploie un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents qui en font partie. Lorsqu’il utilise une identification codifiée, le technologue professionnel tient un registre des codes correspondant aux dossiers.

Décision 2005-09-14, a. 11.

 

12. Le technologue professionnel conserve chaque dossier pendant au moins 8 ans à compter de la date du dernier service rendu ou, lorsque le projet est réalisé, à compter de la date de la fin des travaux. Lorsque le dossier est conservé sur un support électronique, une copie de sécurité doit être prise et être conservée pour le même délai.

Un document qui appartient à un client ne peut être détruit sans avoir obtenu l’autorisation préalable de celui-ci ou sans lui avoir donné la possibilité de le reprendre.

La destruction d’un dossier se fait de manière à protéger la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.

Décision 2005-09-14, a. 12.

 

13. Le technologue professionnel conserve ses dossiers dans un local ou un meuble pouvant être fermé à clé ou autrement et auquel le public n’a pas librement accès. La confidentialité des dossiers conservés sur support électronique doit être protégée par l’utilisation d’un mot de passe en restreignant l’accès.

 

 

Tierces parties


Nous pouvons partager les données utilisateurs traités via notre formulaire de contact de notre site web uniquement avec les tiers suivants :

 

Ce site web est hébergé par Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.​

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Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

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  1. Wix.com est un processeur pour les données des visiteurs de notre site. Cela signifie que Wix ne traitera les données des visiteurs de notre site qu'en suivant nos instructions et en notre nom.

  2. Wix.com ne traitera pas les données des visiteurs de notre site dans son propre intérêt.

  3. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Wix, visitez le https://fr.wix.com/about/privacy

​

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

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Autres divulgations

​

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

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  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

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Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

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Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

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Comment nous protégeons vos données personnelles recueillies sur notre site via le formulaire de contact.

Wix utilise le HTTPS, le TLS 1.2+ et le SSL automatique afin que les données de notre site (ex : les données utilisateur) soient protégées peu importe l'emplacement.

L'AES-256, le cryptage le plus robuste disponible, crypte les données des utilisateurs au repos, afin qu'elles soient protégées lors du stockage.

Wix fourni deux niveaux de protection DDoS intégrés : l'un pour nous protéger contre le trafic frauduleux entrant et l'autre pour gérer le flux de trafic massif causé par une attaque DDoS.

Nous vous assurons que notre entreprise est protégées grâce aux standards internationaux de sécurité de Wix et à la conformité avec les standards SOC 2 Type 2, PCI DSS Level 1, GDPR, CCPA, LGPD et ISO.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

​

Transferts internationaux de données

À notre connaissance, les données sont recueillies à des fins statistiques par Wix et Google. Il n'est pas possible de définir les pays exacts des serveurs sur lesquels les données sont transmises à ces tiers. Nous savons cependant que certaines données peuvent être recueillies dans les pays suivants :

États-Unis (Google Analytics)
Irelande (Wix)

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Mineurs

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Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

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Vos droits en tant qu’utilisateur

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Accès à l'information

​

Tel que prévu par la loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, Centre orthopédique Chabot doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.

 

Pour accéder aux documents et aux renseignements personnels détenus par Centre orthopédique Chabot, une demande écrite doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information. La demande détaillée doit être soumise soit par courriel ou par la poste. 

​

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

​

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

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Demande d'accès à l'information

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Pierre Chabot
450-628-6664
centreorthochabot@videotron.ca
370 Bd. Curé-Labelle # 114
Fabreville, Québec
H7P 2P1

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Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

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Pierre Chabot
450-628-6664
centreorthochabot@videotron.ca
370 Bd. Curé-Labelle # 114
Fabreville, Québec
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Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023

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